INCOTERMS
Les Incoterms (International Commercial
Term) sont des termes commerciaux, publiés notamment
par la Chambre
de commerce internationale (ICC) à Paris.
Souvent abrégés en sigles
de trois lettres, ces termes définissent les
responsabilités et les obligations d'un vendeur
et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce
internationaux, notamment en regard du chargement, du
transport, du type de transport, des assurances et de
la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition
des frais de transport, première fonction des
incoterms. Le deuxième rôle des incoterms
est de définir le lieu de transfert des risques,
c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur
aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise
exécution du transport.
Il s'agit d'une norme mise à jour
régulièrement et qui permet à l'acheteur
et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans
ambiguïté sur les modalités de la
transaction.
Source: Wikipedia.
Anglais |
Français |
EXW |
EX Works...named
place |
ENU |
Usine (EN),
usine (à l')… lieu convenu |
FCA |
Free CArrier…named
place |
FCT |
FranCo Transporteur…lieu
convenu |
FAS
|
Free AlongSide ship…named
port of shipment |
FLB |
Franco le Long du Bateau
...port d’embarquement convenu |
FOB |
Free On Board…named
port of shipment
|
FAB |
Franco A Bord... port
d’embarquement convenu |
CFR |
Cost and Freight …named
port of destination
|
CFR |
Coût et FRet...port
de destination convenu |
CPT |
Carriage Paid To…named
place of destination |
POP |
POrt Payé jusqu’à
…lieu de destination convenu |
CIF |
Cost, Insurance, Freight...named
port of destination |
CAF |
Coût, Assurance
et Fret...port de destination convenu |
CIP |
Carriage and Insurance
Paid to...named place of destination |
PAP |
Port et Assurance Payés,
point de destination convenu |
DAF |
Delivered At Frontier...
named place |
RAF |
Rendu A la Frontière...lieu
convenu |
DES |
Delivered Ex Ship…named
port of destination |
RND |
Rendu Non Déchargé…port
de destination convenu |
DEQ |
Delivered Ex Quay…named
port of destination |
RAQ |
Rendu A Quai…port
de destination convenu |
DDU |
Delivered Duty Unpaid...named
place of destination |
RDD |
Rendu Droits Dus…lieu
de destination convenu |
DDP |
Delivered Duty Paid...named
place of destination |
RDA |
Rendu Droits Acquittés…lieu
de destination convenu |
Source: Table d’équivalence.
J.O. Français du 14 août 1998, conditions
internationales de vente
Les incoterms ne sont pas un transfert
de propriété mais bien un transfert de
responsabilité. Il s'agit d'une entente entre
le vendeur et l'acheteur qui n'affecte en rien le transporteur.
Source: International
Chamber of Commerce, The World Business Organisation,
Paris, 1990.
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